JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.