JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.