JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2014 :
M. Fabrice Villain, est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
Mme Sylvie Margry.
M. Fabien Reinert.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2014 :

M. Fabrice Villain, est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.

Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :

Mme Sylvie Margry.

M. Fabien Reinert.