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Arrêté du 10 septembre 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2012

Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2022