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Arrêté du 10 septembre 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― le coordinateur du pôle gestion administrative et prévisionnelle des personnels ;
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2022