En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Schwob, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.