JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
3° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;

2° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;

3° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention.