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Arrêté du 10 septembre 2012

Article 4

Abrogé11 octobre 2012

Créé le 15 septembre 2012

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2012art. 4

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au mercredi 10 octobre 2012

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.