JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 10 septembre 2012, est nommé en qualité de membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 10 septembre 2012, est nommé en qualité de membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.