JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2010, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 5 novembre 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2010, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 5 novembre 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.