JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010, Mlle GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne), divorcée FROEHLIG, est nommée notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010, Mlle GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne), divorcée FROEHLIG, est nommée notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), office vacant.