JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010 :
M. Edouard DE LEIRIS, chef du bureau du droit processuel et du droit social, est nommé représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Isabelle BIGNALET.
M. Hervé ROBERGE est nommé suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Olivier CORTES.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010 :

M. Edouard DE LEIRIS, chef du bureau du droit processuel et du droit social, est nommé représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Isabelle BIGNALET.

M. Hervé ROBERGE est nommé suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Olivier CORTES.