Arrêté du 10 septembre 2010

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote central est institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour gérer les élections syndicales au sein de la gendarmerie nationale.

Le bureau de vote central est institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

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