Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Valenciennois » est accordé à la société Gazonor SA, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 695 000 euros.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A

1,10 gr E

56,10 gr N

B

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10 gr N

C

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10 gr N

D

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10 gr N

E

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 1,50 gr N

F

1,50 gr E

55,90 gr N

G

1,21 gr E

55,90 gr N

H

1,21 gr E

55,91 gr N

I

1,25 gr E

55,91 gr N

J

1,25 gr E

55,93 gr N

K

1,21 gr E

55,93 gr N

L

1,21 gr E

55,97 gr N

M

1,10 gr E

55,97 gr N

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 432 kilomètres carrés environ.

Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de Calais, 941, rue Charles-Bourseul, BP 20750, 59507 Douai Cedex.