Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » est accordé aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissement Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par les sociétés est de 2 500 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | A |3,80 gr O|49,60 gr N| | B |3,70 gr O|49,60 gr N| | C |3,70 gr O|49,50 gr N| | D |3,80 gr O|49,50 gr N|
Est exclue de la surface ainsi définie celle sur laquelle porte la concession de Tamaris, dont le périmètre est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets ci-après :
|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | E |3,79 gr O|49,58 gr N| | F |3,75 gr O|49,58 gr N| | G |3,75 gr O|49,54 gr N| | H |3,77 gr O|49,54 gr N| | I |3,77 gr O|49,55 gr N| | J |3,79 gr O|49,55 gr N|
La surface ainsi définie est de 60 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33055 Bordeaux Cedex.
1 version