JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est abrogé.