Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont les suivantes :
― informatique, bureautique et audiovisuel ;
― documentation ;
― vie scolaire.
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L'arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est abrogé.
1 version
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 3 du décret 2002-1217. Abrogation de l'arrêté du 10-06-2003.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du développement professionnel
et des relations sociales,
M.-H. Monier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier