Arrêté du 10 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.

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Prévision budgétaire pour un fonds spécial en 2009

Résumé. En 2009, le gouvernement a prévu de collecter 18,5 millions d'euros pour financer un fonds spécial.

Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

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