En vigueur depuis le 16 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévision budgétaire pour un fonds spécial en 2009
Résumé. En 2009, le gouvernement a prévu de collecter 18,5 millions d'euros pour financer un fonds spécial.
Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.