JORF n°0213 du 15 septembre 2009

Article 1

Article 1

Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.


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Version 1

Pour l'année 2009, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 500 000 €.