JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 septembre 2009, M. Michel Camdessus est nommé en qualité de personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la société mentionnée au III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 septembre 2009, M. Michel Camdessus est nommé en qualité de personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la société mentionnée au III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.