Arrêté du 10 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2008 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2008

Source : Légifrance