Arrêté du 10 septembre 2008

Article 2

Créé le 2 octobre 2008

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008