En vigueur depuis le 2 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.