JORF n°0229 du 1 octobre 2008

Article 2

Article 2

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Mise en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.