Arrêté du 10 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2008 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008

Source : Légifrance