JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arrêté du 10 septembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.6131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers, au profit d'activités de parachutage, de tirs et de vol d'aéronefs télépilotés non habités.

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1 : LF-R 138

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 45' 40'' N, 006° 13' 20'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E ;
43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E - 43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E ;
43° 37' 30'' N, 006° 30' 20'' E - 43° 37' 30'' N, 006° 19' 15'' E ;
43° 40' 30'' N, 006° 13' 20'' E - 43° 45' 40'' N, 006° 13' 20'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 540 (16 500 mètres).

II. ― Partie 2 : LF-R 138 T

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E - 43° 43' 30'' N, 006° 42' 15'' E ;
43° 39' 30'' N, 006° 41' 00'' E - 43° 37' 30'' N, 006° 35' 40'' E ;
43° 37' 30'' N, 006° 30' 20'' E - 43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E ;
43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée au camp de Canjuers (Var) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.

Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux