JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arrêté du 10 septembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E - 43° 52' 30'' N, 004° 31' 30'' E ;
43° 48' 00'' N, 004° 38' 38'' E - 43° 33' 41'' N, 004° 30' 01'' E ;
43° 26' 02'' N, 004° 29' 40'' E - 43° 27' 13'' N, 004° 15' 52'' E ;
43° 30' 00'' N, 004° 18' 30'' E - 43° 40' 01'' N, 004° 06' 40'' E ;
43° 42' 09'' N, 004° 04' 11'' E - 44° 02' 00'' N, 004° 16' 00'' E ;
44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle (CTR) de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article 4

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.

Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux