JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.