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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 9

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Article 9

La catégorie de taille du troupeau est calculée en multipliant le nombre d'animaux de plus d'un an par un coefficient fixé à 1, à 1,4 ou à 1,7 par le préfet. Ce coefficient correspond au taux de présence d'agneaux dans le troupeau calculé sur la base de la déclaration de l'éleveur.

Pour l'application du premier alinéa et dans l'attente de la validation de la banque de données nationale sur l'identification des ovins et caprins, le nombre d'animaux de plus d'un an est validé sur la base des déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires ou sur la base de la déclaration de la prime à la brebis et d'une déclaration de l'éleveur pour les caprins ou d'une attestation délivrée par le préfet suite à une visite sur place. Dès validation de la banque de données nationale de l'identification des ovins et caprins, les effectifs seront calculés sur la base des informations détenues au sein de la banque de données.

Pour l'application du premier alinéa, la proportion d'agneaux dans le troupeau est établie sur la base de la déclaration de transhumance ou, pour les éleveurs ne changeant pas de commune, sur la base du cahier de pâturage de l'année précédente ou, à défaut, du cahier d'agnelage.

La durée du pâturage dans le premier ou le deuxième cercle est calculée sur la base du cahier de pâturage dûment complété par le bénéficiaire de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taille du troupeau pour les aides financières

Résumé. Le texte explique comment calculer la taille d'un troupeau d'ovins et caprins pour déterminer les aides financières, en utilisant des coefficients et des déclarations des éleveurs.

La catégorie de taille du troupeau est calculée en multipliant le nombre d'animaux de plus d'un an par un coefficient fixé à 1, à 1,4 ou à 1,7 par le préfet. Ce coefficient correspond au taux de présence d'agneaux dans le troupeau calculé sur la base de la déclaration de l'éleveur.

Pour l'application du premier alinéa et dans l'attente de la validation de la banque de données nationale sur l'identification des ovins et caprins, le nombre d'animaux de plus d'un an est validé sur la base des déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires ou sur la base de la déclaration de la prime à la brebis et d'une déclaration de l'éleveur pour les caprins ou d'une attestation délivrée par le préfet suite à une visite sur place. Dès validation de la banque de données nationale de l'identification des ovins et caprins, les effectifs seront calculés sur la base des informations détenues au sein de la banque de données.

Pour l'application du premier alinéa, la proportion d'agneaux dans le troupeau est établie sur la base de la déclaration de transhumance ou, pour les éleveurs ne changeant pas de commune, sur la base du cahier de pâturage de l'année précédente ou, à défaut, du cahier d'agnelage.

La durée du pâturage dans le premier ou le deuxième cercle est calculée sur la base du cahier de pâturage dûment complété par le bénéficiaire de l'aide.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance