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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le cercle 1 pendant au moins 30 jours consécutifs :

6.1. Les options de la mesure de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux peuvent toutes être souscrites.

6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des troupeaux contre les loups

Résumé. Les éleveurs peuvent souscrire des options pour protéger leurs troupeaux contre les attaques de loups, en fonction de la durée de leur pâturage dans des zones à risque.

Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le cercle 1 pendant au moins 30 jours consécutifs :

6.1. Les options de la mesure de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux peuvent toutes être souscrites.

6.2. Le bénéficiaire s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance