Périmé18 février 2008
Périmé par Arrêté du 12 février 2008 (V)
Créé le 14 octobre 2007
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
Arrêté du 10 septembre 2007
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 18 février 2008
Périmé parArrêté du 12 février 2008 (V)
En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008