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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 20

Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008