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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 20

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Article 20

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les aides à la protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie et de l'agriculture organise les aides pour la protection des troupeaux contre les prédateurs.

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance