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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté est applicable au titre de la seule année 2007. Un nouvel arrêté interministériel définira les conditions d'application des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, dans le cadre de la mesure 323 C du programme de développement rural hexagonal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la protection des troupeaux et les aides financières

Résumé. Un arrêté de 2007 définit les règles pour protéger les troupeaux contre les prédateurs et attribuer des aides financières aux éleveurs.

Le présent arrêté est applicable au titre de la seule année 2007. Un nouvel arrêté interministériel définira les conditions d'application des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, dans le cadre de la mesure 323 C du programme de développement rural hexagonal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance