Périmé par Arrêté du 12 février 2008 (V)
Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008
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Arrêté sur la protection des troupeaux et les aides financières
Le présent arrêté est applicable au titre de la seule année 2007. Un nouvel arrêté interministériel définira les conditions d'application des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, dans le cadre de la mesure 323 C du programme de développement rural hexagonal.