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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé

(

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

)

Art. 1

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Un décret permet de protéger l'environnement dans les zones rurales grâce à des contrats entre l'État et des souscripteurs.

, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre le loup.

Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'usage de filets et clôtures et l'analyse de la vulnérabilité à la prédation.

L'OPEDER grands prédateurs est mise en oeuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (CPEDER) de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs).

Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 février 2008

Créé le 14 octobre 2007 · Périmé le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des troupeaux contre le loup

Résumé. Un programme est créé pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups en utilisant des chiens de garde, des clôtures et d'autres méthodes.

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé (Protection de l'environnement dans les espaces ruraux), il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre le loup.

Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'usage de filets et clôtures et l'analyse de la vulnérabilité à la prédation.

L'OPEDER grands prédateurs est mise en oeuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (CPEDER) de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs).

Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance