JORF n°220 du 22 septembre 2007

Article 1

Article 1

La mutuelle Arc en Ciel, inscrite sous le numéro 442 404 588, dont le siège social se situe à Saint-Quentin (02324), 97, rue Villebois-Mareuil, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
18 Assistance.


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Version 1

La mutuelle Arc en Ciel, inscrite sous le numéro 442 404 588, dont le siège social se situe à Saint-Quentin (02324), 97, rue Villebois-Mareuil, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

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