JORF n°211 du 12 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, est approuvé l'avenant n° 24 annexé au présent arrêté et conclu le 25 juillet 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, est approuvé l'avenant n° 24 annexé au présent arrêté et conclu le 25 juillet 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants.