Arrêté du 10 septembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2007

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2007

Source : Légifrance