Abrogé6 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 28 août 2009 - art. 4
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 6 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 août 2009 - art. 4
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 6 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 28 août 2009art. 4
En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 5 septembre 2009
Source : Légifrance