Abrogé par Arrêté du 28 août 2009 - art. 4
Créé le 12 septembre 2007
Toutefois, en l'absence de vétérinaire susceptible de conduire l'évaluation comportementale dans le département il peut être recouru à un vétérinaire inscrit sur la liste établie par la préfecture d'un département limitrophe.