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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 2

Abrogé6 septembre 2009

Créé le 12 septembre 2007

La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité du vétérinaire praticien et son adresse professionnelle, la date d'obtention du diplôme autorisant l'exercice de la profession de vétérinaire, ainsi que toute qualification reconnue par l'ordre des vétérinaires.
Elle fait l'objet d'une mise à jour permanente pour tenir compte des changements d'activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes.
La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 28 août 2009art. 4

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 5 septembre 2009

La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité du vétérinaire praticien et son adresse professionnelle, la date d'obtention du diplôme autorisant l'exercice de la profession de vétérinaire, ainsi que toute qualification reconnue par l'ordre des vétérinaires.

Elle fait l'objet d'une mise à jour permanente pour tenir compte des changements d'activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes.

La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.