JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :
« Autres établissements dotés de l'autonomie financière :
Taïpei : Centre pour les études en France ».


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Version 1

A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :

Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :

« Autres établissements dotés de l'autonomie financière :

Taïpei : Centre pour les études en France ».