Arrêté du 10 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :
« Autres établissements dotés de l'autonomie financière :
Taïpei : Centre pour les études en France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :
« Autres établissements dotés de l'autonomie financière :
Taïpei : Centre pour les études en France ».

Historique des versions

Source : Légifrance