JORF n°227 du 29 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 19 août 2004 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association sanitaire apicole départementale « ASAD », située route de Gachet, 44300 Nantes, sous le numéro PH 99 521, est modifié comme suit :
Remplacer : « route de Gachet, 44300 Nantes » par : « chambre d'agriculture, rue de la Géraudière, 44939 Nantes ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'arrêté du 19 août 2004 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association sanitaire apicole départementale « ASAD », située route de Gachet, 44300 Nantes, sous le numéro PH 99 521, est modifié comme suit :

Remplacer : « route de Gachet, 44300 Nantes » par : « chambre d'agriculture, rue de la Géraudière, 44939 Nantes ».