Article 1
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes SAPRR et AREA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er octobre 2004 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chaque société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,367 % pour la société SAPRR et de 1,542 % pour la société AREA.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 3 et 4 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 2,365 et 3,255 pour la société SAPRR et de 2,06 et 2,79 pour la société AREA.
Les tarifs de péages applicables aux véhicules des classes 2 et 5 sont fixés selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
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