JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Robin (Stéphane, Robert) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. Robin (Jean, Auguste), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Robin (Stéphane, Robert) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. Robin (Jean, Auguste), démissionnaire.