JORF n°218 du 20 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Eric Lemaitre, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 8 septembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Eric Lemaitre, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 8 septembre 2003.