Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Robert Trabbia, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 2003.
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JORF n°218 du 20 septembre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Robert Trabbia, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 2003.