JORF n°224 du 27 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2003, M. Bourlard (Charles), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2003, M. Bourlard (Charles), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.