JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
La démission de M. Boyer (Michel, Claude), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Boyer (Michel, Claude).
M. Boyer (Michel, Claude), M. Boyer (Stéphane, Michel, Daniel) et M. Boyer (Eric, Jean, Louis) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :

La démission de M. Boyer (Michel, Claude), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Boyer (Michel, Claude).

M. Boyer (Michel, Claude), M. Boyer (Stéphane, Michel, Daniel) et M. Boyer (Eric, Jean, Louis) sont nommés notaires associés.