Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Mme Palcy (Ghislaine, Bernadette), épouse Dru, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Téanor (Georges Alain, Christian), de M. Grangenois (Christian, Lucien) et de Mme Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon.
Arrêté du 10 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Mme Palcy (Ghislaine, Bernadette), épouse Dru, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Téanor (Georges Alain, Christian), de M. Grangenois (Christian, Lucien) et de Mme Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon.