Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2003, M. Dominique Balmary est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Belorgey.