JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Le retrait de M. Constantin (Jules, Marie, Ildevert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :

Le retrait de M. Constantin (Jules, Marie, Ildevert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».