JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.