JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 2

Article 2

Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.


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Version 1

Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.