JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 1

Article 1

Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.